Permis de construire Locaux N° 00712919B0001

Permis de construire n° 00712919B0001 à Lamastre pour 925 m² de locaux, Bataille

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2019

Dossier PC n° 00712919B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00712919B0001 a été délivré le 10 juin 2019 à Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bataille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OE83, OE84, OE91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamastre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 320 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/06/2019
3
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamastre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OE83 OE84 OE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bataille

Territoires administratifs

Commune
Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total locaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMASTRE (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712919B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bataille, à Lamastre (07270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712919B0001, déposé en mairie de Lamastre.

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