Permis de construire Logement N° 00712616G0008

Permis de construire n° 00712616G0008 à Lagorce pour 275 m² de logement, Lieu- Fontaine du Chade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier PC n° 00712616G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00712616G0008 a été délivré le 28 mai 2016 à Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lieu- Fontaine du Chade.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 275 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 900 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/06/2016, soit 25 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 328. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Lagorce, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
22/06/2016
Autorisation
28/05/2016
3
Chantier (DOC)
22/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagorce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 900 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 86 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 189 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 275 m² 0 m² 189 m² 86 m² 275 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORCE (07150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712616G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mai 2016
Date de dépôt 22/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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