Permis de construire Locaux N° 00712615G0020

Permis de construire n° 00712615G0020 à Lagorce pour 77 m² de locaux, Quart Sevenier Parc Residentiel De Loisirs Sevenier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 00712615G0020

Demandeur

SOLIDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00712615G0020 a été délivré le 5 février 2016 à Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quart Sevenier Parc Residentiel De Loisirs Sevenier. Le projet est porté par SOLIDO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0K1205. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagorce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 384 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2016
3
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagorce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K1205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Residentiel De Loisirs Sevenier

Territoires administratifs

Commune
Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 437 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 514 m²
Total 437 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 437 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 514 m²
Total locaux 437 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508074614
SIRET
50807461400019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT PAUL LE JEUNE (07460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712615G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quart Sevenier Parc Residentiel De Loisirs Sevenier, à Lagorce (07150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLIDO et accordé le 5 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712615G0020, déposé en mairie de Lagorce.

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