Permis de construire n° 00712416B0001 à Lafarre pour 565 m² de locaux, Maisonneuve
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 00712416B0001
Demandeur
GAEC DU SARDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maisonneuve, le permis de construire n° 00712416B0001 a été délivré le 29 juin 2016 à Lafarre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DU SARDIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A462, A461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Lafarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisonneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Lafarre Code postal 07520 Identifiant INSEE 07124
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 894 m² |
| Total | 329 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 329 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 894 m² |
| Total locaux | 329 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SARDIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750961344
- SIRET
- 75096134400017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LAFARRE (07520)
Autres dossiers de GAEC DU SARDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712416B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |