Permis de construire Locaux N° 0071222500020

Permis de construire à Lachapelle-sous-Aubenas pour 43 m² de locaux - 185 Impasse Nizoule Gautier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0071222500020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0071222500020, délivré le 7 avril 2026 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 185 Impasse Nizoule Gautier, Lachapelle-sous-Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2287, 0A2289, 0A2292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2287 0A2289 0A2292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gautier

Territoire administratif

Commune
Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 146 m²
Total 103 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAPELLE SOUS AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071222500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 185 Impasse Nizoule Gautier, Lachapelle-sous-Aubenas (07200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071222500020, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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