Permis de construire Logement N° 00712218D0024

Permis de construire à Lachapelle-sous-Aubenas pour 317 m² de logement - Lafarge

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 00712218D0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00712218D0024, délivré le 19 septembre 2018 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lafarge, Lachapelle-sous-Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1248, 0B1247, 0B1242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/09/2018
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2020

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1248 0B1247 0B1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETREILLERS (02590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712218D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lafarge, Lachapelle-sous-Aubenas (07200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712218D0024, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-sous-Aubenas

Autres types d'autorisations à Lachapelle-sous-Aubenas