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Permis de construire Mixte N° 00712215D0018

Permis de construire à Lachapelle-sous-Aubenas pour 1 064 m² de logement et locaux - Zone D Activites Du Vinobr

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activites Du Vinobr, Lachapelle-sous-Aubenas (07200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LILAS et accordé le 15 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 383 m² d'habitation et 681 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712215D0018, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 00712215D0018

Demandeur

SCI DES LILAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00712215D0018, délivré le 15 octobre 2015 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone D Activites Du Vinobr, Lachapelle-sous-Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES LILAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 383 m² d'habitation et 681 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1283, B1281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 202 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

1 064 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1283 B1281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	383 m²	383 m²	383 m²
Locaux	681 m²	681 m²	681 m²
Total	1 064 m²	1 064 m²	1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	159 m²	159 m²	159 m²
Commerce et services	522 m²	522 m²	522 m²
Total locaux	681 m²	681 m²	681 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LILAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790652804
SIRET: 79065280400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LARGENTIERE (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00712215D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activites Du Vinobr, Lachapelle-sous-Aubenas (07200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LILAS et accordé le 15 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 383 m² d'habitation et 681 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00712215D0018, instruit par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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