Permis de construire n° 00712213D0010 à Lachapelle-sous-Aubenas pour 742 m² de locaux, Zac Des Traverses
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 00712213D0010
Demandeur
CTRE DEP GESTION FONCTION PUB TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712213D0010 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé Zac Des Traverses. Le demandeur déclaré est CTRE DEP GESTION FONCTION PUB TERRITORIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1298, B1303, B1305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-sous-Aubenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Traverses
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Total | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Total locaux | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE DEP GESTION FONCTION PUB TERRITORIA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 280712019
- SIRET
- 28071201900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712213D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |