Permis de construire Locaux N° 00712122D0002

Permis de construire n° 00712122D0002 à Lachapelle-Graillouse pour 72 m² de locaux, 802 chemin de la Pessade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 00712122D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachapelle-Graillouse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712122D0002 a été délivré le 2 mai 2022, pour un projet situé 802 chemin de la Pessade.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 246. Au total, le catalogue compte 36 permis de construire et déclarations préalables à Lachapelle-Graillouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
26/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachapelle-Graillouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-Graillouse Code postal 07470 Identifiant INSEE 07121
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIZON (74130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712122D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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