Permis de construire Locaux N° 00711921D0004

Permis de construire n° 00711921D0004 au Lac-d'Issarlès pour 176 m² de locaux, Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 00711921D0004

Demandeur

GINEYS VIANDES ET SALAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2021 au Lac-d'Issarlès (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711921D0004 porte sur un projet situé Le Village. GINEYS VIANDES ET SALAISONS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et activités de service et 136 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK459. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lac-d'Issarlès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 288 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lac-d'Issarlès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Le Lac-d'Issarlès Code postal 07470 Identifiant INSEE 07119
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 683 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 859 m²
Total 683 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 683 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 723 m²
Autres activités 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Entrepôt 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 683 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GINEYS VIANDES ET SALAISONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400960571
SIRET
40096057100018
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
LE LAC-D ISSARLES (07470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711921D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, au Lac-d'Issarlès (07470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GINEYS VIANDES ET SALAISONS et accordée le 1 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711921D0004, déposé en mairie du Lac-d'Issarlès.

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