Permis de construire Logement N° 00711914D0005

Permis de construire n° 00711914D0005 au Lac-d'Issarlès pour 80 m² de logement, La Chaze Haute

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 00711914D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chaze Haute, le permis de construire n° 00711914D0005 a été délivré le 19 novembre 2014 au Lac-d'Issarlès (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD36. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lac-d'Issarlès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
19/11/2014
Chantier (DOC)
05/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet au Lac-d'Issarlès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lac-d'Issarlès Code postal 07470 Identifiant INSEE 07119
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711914D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Chaze Haute, au Lac-d'Issarlès (07470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711914D0005, déposé en mairie du Lac-d'Issarlès.

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