Permis de construire Mixte N° 00711724D0010

Permis de construire n° 00711724D0010 à Lablachère pour 116 m² de logement et locaux, La Combe De Vernedon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 00711724D0010

Demandeur

ENT MACONNERIE FAYOLLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00711724D0010, délivré le 29 août 2024 à Lablachère (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Combe De Vernedon. La demande émane de ENT MACONNERIE FAYOLLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lablachère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 402 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lablachère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe De Vernedon

Territoires administratifs

Commune
Lablachère Code postal 07230 Identifiant INSEE 07117
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENT MACONNERIE FAYOLLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392720868
SIRET
39272086800018
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
LABLACHERE (07230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711724D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Combe De Vernedon, à Lablachère (07230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENT MACONNERIE FAYOLLE et accordé le 29 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711724D0010, déposé en mairie de Lablachère.

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