Permis de construire Locaux N° 00711721D0014

Permis de construire n° 00711721D0014 à Lablachère pour 180 m² de locaux, Zae Du Serre De Varlet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 août 2021

Dossier PC n° 00711721D0014

Demandeur

SCI GEORGES & ASSOCIEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2021 à Lablachère (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711721D0014 porte sur un projet situé Zae Du Serre De Varlet. Le demandeur déclaré est SCI GEORGES & ASSOCIEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lablachère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lablachère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Du Serre De Varlet

Territoires administratifs

Commune
Lablachère Code postal 07230 Identifiant INSEE 07117
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEORGES & ASSOCIEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840911770
SIRET
84091177000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROSIERES (07260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711721D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Du Serre De Varlet, à Lablachère (07230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GEORGES & ASSOCIEE ; la décision est intervenue le 11 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711721D0014, déposé en mairie de Lablachère.

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