Permis de construire Locaux N° 00711716D0027

Permis de construire n° 00711716D0027 à Lablachère pour 491 m² de locaux, Les Plots

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 00711716D0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00711716D0027, délivré le 1 décembre 2016 à Lablachère (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Plots.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en commerce et activités de service et 311 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont UE2129, UE1274, UE1273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lablachère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lablachère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UE2129 UE1274 UE1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plots

Territoires administratifs

Commune
Lablachère Code postal 07230 Identifiant INSEE 07117
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VANS (07140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711716D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plots, à Lablachère (07230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711716D0027, déposé en mairie de Lablachère.

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