Permis de construire n° 00711715D0040 à Lablachère pour 191 m² de locaux, La Rompude
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 00711715D0040
Demandeur
SCI LE NOGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rompude, le permis de construire n° 00711715D0040 a été délivré le 10 novembre 2015 à Lablachère (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LE NOGIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lablachère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lablachère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rompude
Territoires administratifs
- Commune
- Lablachère Code postal 07230 Identifiant INSEE 07117
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 491 m² |
| Total | 300 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 491 m² |
| Total locaux | 300 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE NOGIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338907165
- SIRET
- 33890716500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LABLACHERE (07230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00711715D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |