Permis de construire Locaux N° 00711713D0006

Permis de construire n° 00711713D0006 à Lablachère pour 44 m² de locaux, La Combe De Vernedon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 00711713D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lablachère (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711713D0006 a été délivré le 17 avril 2013, pour un projet situé La Combe De Vernedon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F16. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lablachère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 790 m²

Surface existante avant

4 360 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

4 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lablachère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe De Vernedon

Territoires administratifs

Commune
Lablachère Code postal 07230 Identifiant INSEE 07117
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 360 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 404 m²
Total 4 360 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 360 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 404 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Industrie 4 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 360 m²
Total locaux 4 360 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDRAGON (84430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711713D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Combe De Vernedon, à Lablachère (07230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711713D0006, déposé en mairie de Lablachère.

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