Permis de construire Locaux N° 00711617D0007

Permis de construire n° 00711617D0007 à Labégude pour 137 m² de locaux, 108 Route Nationale

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 00711617D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labégude (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711617D0007 a été délivré le 10 janvier 2018, pour un projet situé 108 Route Nationale.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labégude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/03/2019
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
31/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2019

Localisation du projet à Labégude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labégude Code postal 07200 Identifiant INSEE 07116
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 90 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 227 m²
Total 180 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 227 m²
Total locaux 90 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABEGUDE (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711617D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 05/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 108 Route Nationale, à Labégude (07200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711617D0007, déposé en mairie de Labégude.

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