Permis de construire n° 00711613D0002 à Labégude pour 36 m² de locaux, 31 Rue Marius Et Edgard Argout
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 00711613D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labégude (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711613D0002 a été délivré le 5 août 2013, pour un projet situé 31 Rue Marius Et Edgard Argout.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC97, AC96. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labégude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Labégude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labégude Code postal 07200 Identifiant INSEE 07116
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 274 m² |
| Total | 238 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 274 m² |
| Total locaux | 238 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABEGUDE (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00711613D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |