Permis de construire Locaux N° 00711523G0002

Permis de construire n° 00711523G0002 à Labeaume pour 120 m² de locaux, 46 Place Du Jumelage Lieu-Dit

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 00711523G0002

Demandeur

LES FAYSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00711523G0002, délivré le 25 avril 2023 à Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 Place Du Jumelage Lieu-Dit. Le projet est porté par LES FAYSSES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 120 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E187, E600, E602. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labeaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 667 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
03/11/2024
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
03/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labeaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E187 E600 E602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labeaume Code postal 07120 Identifiant INSEE 07115
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 441 m²
Total 321 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 441 m²
dont Hôtels 321 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 441 m²
Total locaux 321 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 441 m²

Ce dossier crée 120 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FAYSSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441678679
SIRET
44167867900016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
LABEAUME (07120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711523G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 03/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Place Du Jumelage Lieu-Dit, à Labeaume (07120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES FAYSSES et accordée le 25 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 3 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711523G0002, déposé en mairie de Labeaume.

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