Permis de construire Locaux N° 00711519G0010

Permis de construire n° 00711519G0010 à Labeaume pour 114 m² de locaux, Champrenard

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 00711519G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champrenard, le permis de construire n° 00711519G0010 a été délivré le 23 septembre 2019 à Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G439, G245. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labeaume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 794 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
02/02/2020
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
02/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labeaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G439 G245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labeaume Code postal 07120 Identifiant INSEE 07115
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 539 m²
Total 425 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 425 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 539 m²
dont Entrepôt 425 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 539 m²
Total locaux 425 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABEAUME (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711519G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 02/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 794 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champrenard, à Labeaume (07120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711519G0010, déposé en mairie de Labeaume.

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