Permis de construire Locaux N° 00711517G0021

Permis de construire n° 00711517G0021 à Labeaume pour 139 m² de locaux, Peyroche

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 00711517G0021

Demandeur

CAMPING PEYROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Peyroche, le permis de construire n° 00711517G0021 a été délivré le 22 mars 2018 à Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CAMPING PEYROCHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 903 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C337, C338, C339. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labeaume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 903 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2018
3
Chantier (DOC)
12/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labeaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C337 C338 C339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labeaume Code postal 07120 Identifiant INSEE 07115
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 319 m²
Total 319 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 319 m²
Total locaux 319 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING PEYROCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
310187760
SIRET
31018776000015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1977
Localisation
LABEAUME (07120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711517G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 903 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyroche, à Labeaume (07120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAMPING PEYROCHE et accordée le 22 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711517G0021, déposé en mairie de Labeaume.

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