Permis de construire Logement N° 00711517G0007

Permis de construire n° 00711517G0007 à Labeaume pour 92 m² de logement, Le Serre De Logere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 00711517G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711517G0007 a été délivré le 26 mai 2017, pour un projet situé Le Serre De Logere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D777, D779. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labeaume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 551 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/05/2017
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Labeaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D777 D779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labeaume Code postal 07120 Identifiant INSEE 07115
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORCE (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711517G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Serre De Logere, à Labeaume (07120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711517G0007, déposé en mairie de Labeaume.

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