Permis de construire à Labeaume pour 3 645 m² de logement et locaux - La Buissiere
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 octobre 2014 · Dossier PC n° 00711514D0004 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00711514D0004, délivré le 17 octobre 2014 à Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Buissiere, Labeaume (07120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 781 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 63 logements après travaux, dont 54 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 53 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 251 m² d'habitation et 397 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C931, C930, C929.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Labeaume
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 376 m² | 2 251 m² | 958 m² | 1 418 m² | 958 m² | 833 m² | 3 209 m² |
| Locaux | 542 m² | 397 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² |
| Total | 2 918 m² | 2 648 m² | 958 m² | 1 921 m² | 958 m² | 727 m² | 3 645 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 542 m² | 397 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements individuels | 54 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 53 | 8 | 1 | - | 63 |
| - | 1,6 % | 84,1 % | 12,7 % | 1,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00711514D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07115 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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