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Permis de construire Locaux N° 00711423B0001

Permis de construire à Labatie-d'Andaure pour 1 742 m² de locaux - 280 Chem Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 280 Chem Des Vignes, Labatie-d'Andaure (07570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNES et accordé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711423B0001, instruit par la commune de Labatie-d'Andaure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 00711423B0001

Demandeur

LES VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00711423B0001, délivré le 18 septembre 2023 à Labatie-d'Andaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 280 Chem Des Vignes, Labatie-d'Andaure (07570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VIGNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 356 m² en hébergement hôtelier, 356 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH19, AH20.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 230 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

1 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labatie-d'Andaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH17 AH19 AH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labatie-d'Andaure Code postal 07570 Identifiant INSEE 07114
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²
Locaux	274 m²	712 m²	1 030 m²	274 m²	1 468 m²	1 742 m²
Total	515 m²	712 m²	1 030 m²	515 m²	1 227 m²	1 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	356 m²	515 m²	0 m²	871 m²	871 m²
Commerce et services	0 m²	356 m²	515 m²	0 m²	871 m²	871 m²
Agricole et forestier	274 m²	0 m²	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	274 m²	712 m²	1 030 m²	274 m²	1 468 m²	1 742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 917881005
SIRET: 91788100500024
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LABATIE-D ANDAURE (07570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00711423B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 280 Chem Des Vignes, Labatie-d'Andaure (07570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VIGNES et accordé le 18 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711423B0001, instruit par la commune de Labatie-d'Andaure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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