Permis de construire n° 00711423B0001 à Labatie-d'Andaure pour 871 m² de locaux, 280 Chem Des Vignes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PC n° 00711423B0001
Demandeur
LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 280 Chem Des Vignes, le permis de construire n° 00711423B0001 a été délivré le 18 septembre 2023 à Labatie-d'Andaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). LES VIGNES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 356 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH19, AH20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labatie-d'Andaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Labatie-d'Andaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labatie-d'Andaure Code postal 07570 Identifiant INSEE 07114
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | -241 m² | 0 m² |
| Locaux | 274 m² | 356 m² | 515 m² | 0 m² | 274 m² | 597 m² | 871 m² |
| Total | 515 m² | 356 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 356 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | -274 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 356 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 356 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
| Total locaux | 274 m² | 356 m² | 515 m² | 0 m² | 274 m² | 597 m² | 871 m² |
Ce dossier prévoit 871 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 917881005
- SIRET
- 91788100500024
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LABATIE-D ANDAURE (07570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00711423B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |