Permis de construire n° 00711414B0003 à Labatie-d'Andaure pour 375 m² de locaux, Clauze
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PC n° 00711414B0003
Demandeur
GAEC DE CLAUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2014 à Labatie-d'Andaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711414B0003 porte sur un projet situé Clauze. Le projet est porté par GAEC DE CLAUZE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM423, AM120, AM418. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labatie-d'Andaure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Labatie-d'Andaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clauze
Territoires administratifs
- Commune
- Labatie-d'Andaure Code postal 07570 Identifiant INSEE 07114
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 829 m² |
| Total | 454 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 454 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 829 m² |
| Total locaux | 454 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CLAUZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393976659
- SIRET
- 39397665900010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LABATIE-D ANDAURE (07570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00711414B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |