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Permis de construire Locaux N° 00711321G0009

Permis de construire n° 00711321G0009 à Labastide-de-Virac pour 371 m² de locaux, 571 Route De Vallon Chambon Hotel De Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 571 Route De Vallon Chambon Hotel De Ville, à Labastide-de-Virac (07150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE DE VIRAC et accordé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711321G0009, déposé en mairie de Labastide-de-Virac.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 00711321G0009

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE DE VIRAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00711321G0009, délivré le 1 octobre 2021 à Labastide-de-Virac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 571 Route De Vallon Chambon Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LABASTIDE DE VIRAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B391, B393, B1056. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-de-Virac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 392 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

-175 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

27/02/2024

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2024

Localisation du projet à Labastide-de-Virac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B391 B393 B1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel De Ville

Territoires administratifs

Commune: Labastide-de-Virac Code postal 07150 Identifiant INSEE 07113
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	928 m²	31 m²	340 m²	206 m²	340 m²	-175 m²	753 m²
Total	928 m²	31 m²	340 m²	206 m²	340 m²	-175 m²	753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	928 m²	0 m²	0 m²	206 m²	340 m²	-546 m²	382 m²
Équipements publics	0 m²	31 m²	340 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Total locaux	928 m²	31 m²	340 m²	206 m²	340 m²	-175 m²	753 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE DE VIRAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701132
SIRET: 21070113200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LABASTIDE DE VIRAC (07150)

Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDE DE VIRAC

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Le Village

Extension sans transformation

04 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00711321G0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	27/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 571 Route De Vallon Chambon Hotel De Ville, à Labastide-de-Virac (07150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE DE VIRAC et accordé le 1 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711321G0009, déposé en mairie de Labastide-de-Virac.

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