Permis de construire Logement N° 00711321G0002

Permis de construire n° 00711321G0002 à Labastide-de-Virac pour 112 m² de logement, Lieu-Dit Les Roches

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 00711321G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastide-de-Virac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711321G0002 a été délivré le 23 avril 2021, pour un projet situé Lieu-Dit Les Roches.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D259. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-de-Virac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 994 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-de-Virac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-de-Virac Code postal 07150 Identifiant INSEE 07113
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE DE VIRAC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711321G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Roches, à Labastide-de-Virac (07150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711321G0002, déposé en mairie de Labastide-de-Virac.

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