Permis de construire Logement N° 00711318G0007

Permis de construire n° 00711318G0007 à Labastide-de-Virac pour 122 m² de logement, Lieu-Dit Les Rochers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 00711318G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2018 à Labastide-de-Virac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711318G0007 porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Rochers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-de-Virac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
10/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2022

Localisation du projet à Labastide-de-Virac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-de-Virac Code postal 07150 Identifiant INSEE 07113
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE DE VIRAC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711318G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Les Rochers, à Labastide-de-Virac (07150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711318G0007, déposé en mairie de Labastide-de-Virac.

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