Permis de construire Logement N° 00711315G0005

Permis de construire n° 00711315G0005 à Labastide-de-Virac pour 334 m² de logement, Lieu- Les Combalets

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 00711315G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00711315G0005 a été délivré le 15 janvier 2016 à Labastide-de-Virac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Les Combalets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B766, 0B761. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-de-Virac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 700 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
12/09/2016
Autorisation
15/01/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2016

Localisation du projet à Labastide-de-Virac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B766 0B761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-de-Virac Code postal 07150 Identifiant INSEE 07113
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE DE VIRAC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711315G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 12/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu- Les Combalets, à Labastide-de-Virac (07150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711315G0005, déposé en mairie de Labastide-de-Virac.

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