Permis de construire Logement N° 00711217D0007

Permis de construire n° 00711217D0007 à Labastide-sur-Bésorgues pour 48 m² de logement, Le Soulier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 00711217D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2018 à Labastide-sur-Bésorgues (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711217D0007 porte sur un projet situé Le Soulier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-sur-Bésorgues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

36 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
20/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Labastide-sur-Bésorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-sur-Bésorgues Code postal 07600 Identifiant INSEE 07112
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 9 m² 48 m² -57 m² 1 m²
Total 58 m² 0 m² 48 m² 9 m² 48 m² -9 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESSEAUX (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711217D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Soulier, à Labastide-sur-Bésorgues (07600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711217D0007, déposé en mairie de Labastide-sur-Bésorgues.

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