Permis de construire Locaux N° 00711212D0006

Permis de construire n° 00711212D0006 à Labastide-sur-Bésorgues pour 480 m² de locaux, L Hubac

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 00711212D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2013 à Labastide-sur-Bésorgues (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711212D0006 porte sur un projet situé L Hubac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en habitation et 284 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB246. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-sur-Bésorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 290 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
12/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-sur-Bésorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-sur-Bésorgues Code postal 07600 Identifiant INSEE 07112
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Entrepôt 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALS-LES-BAINS (07600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711212D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Hubac, à Labastide-sur-Bésorgues (07600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 196 m² d'habitation et 284 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711212D0006, déposé en mairie de Labastide-sur-Bésorgues.

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