Permis de construire Logement N° 00711024P0012

Permis de construire n° 00711024P0012 à Joyeuse pour 50 m² de logement, 210 Chemi De La Corniche De Jamelle

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 00711024P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joyeuse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711024P0012 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un projet situé 210 Chemi De La Corniche De Jamelle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM1003. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joyeuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 381 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2025

Localisation du projet à Joyeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joyeuse Code postal 07260 Identifiant INSEE 07110
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²
Total 100 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOYEUSE (07260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711024P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 210 Chemi De La Corniche De Jamelle, à Joyeuse (07260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711024P0012, déposé en mairie de Joyeuse.

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