Permis de construire n° 00711021P0017 à Joyeuse pour 95 m² de logement, Chemi De Jamelle
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 janvier 2022
Dossier PC n° 00711021P0017
Demandeur
SCI CELESTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joyeuse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711021P0017 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2022, pour un projet situé Chemi De Jamelle. La demande émane de SCI CELESTAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM1077. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joyeuse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joyeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joyeuse Code postal 07260 Identifiant INSEE 07110
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CELESTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894802172
- SIRET
- 89480217200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- METZ (57070)
Autres dossiers de SCI CELESTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00711021P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 02/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |