Permis de construire Logement N° 00711020P0003

Permis de construire n° 00711020P0003 à Joyeuse pour 148 m² de logement, 531 Route Des Fumades Lotissement Les Terres Du Roure

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 00711020P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2020 à Joyeuse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711020P0003 porte sur un projet situé 531 Route Des Fumades Lotissement Les Terres Du Roure.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1024. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joyeuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2026.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/02/2026

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
15/02/2026
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2026

Localisation du projet à Joyeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Terres Du Roure

Territoires administratifs

Commune
Joyeuse Code postal 07260 Identifiant INSEE 07110
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUAGADOUGOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711020P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 15/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 531 Route Des Fumades Lotissement Les Terres Du Roure, à Joyeuse (07260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 15 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711020P0003, déposé en mairie de Joyeuse.

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