Permis de construire Logement N° 00710718D0004

Permis de construire à Jaujac pour 94 m² de logement - Coudon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2018

Dossier PC n° 00710718D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00710718D0004, délivré le 23 septembre 2018 à Jaujac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Coudon, Jaujac (07380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK127, AK126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 226 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK127 AK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coudon

Territoire administratif

Commune
Jaujac Code postal 07380 Identifiant INSEE 07107
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 29 m² 65 m² 0 m² 65 m² 29 m² 94 m²
Total 65 m² 29 m² 65 m² 0 m² 65 m² 29 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALS-LES-BAINS (07600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710718D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coudon, Jaujac (07380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710718D0004, instruit par la commune de Jaujac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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