Retour aux permis de construire de Jaujac

Permis de construire Locaux N° 00710715D0003

Permis de construire à Jaujac pour 20 m² de locaux - Le Chambon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chambon, Jaujac (07380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE CHASSELOUVE et accordé le 27 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 9 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710715D0003, instruit par la commune de Jaujac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 00710715D0003

Demandeur

CAMPING DE CHASSELOUVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00710715D0003, délivré le 27 mars 2015 à Jaujac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chambon, Jaujac (07380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING DE CHASSELOUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 285 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

09/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/03/2015

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

09/04/2015

Localisation du projet à Jaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chambon

Territoire administratif

Commune: Jaujac Code postal 07380 Identifiant INSEE 07107
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 m²	20 m²	0 m²	11 m²	0 m²	9 m²	20 m²
Total	11 m²	20 m²	0 m²	11 m²	0 m²	9 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	11 m²	20 m²	0 m²	11 m²	0 m²	9 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE CHASSELOUVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500471842
SIRET: 50047184200012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: JAUJAC (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00710715D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chambon, Jaujac (07380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE CHASSELOUVE et accordé le 27 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 9 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710715D0003, instruit par la commune de Jaujac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jaujac

DP n°00710726D0007 Logement Autorisé

9 Saint Bonnet

Jaujac (07380)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 80 m² SDP

PC n°00710724D0007 Logement Commencé

105 Impasse Des Plots

Jaujac (07380)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 88 m² SDP

PC n°00710724D0006 Logement Autorisé

1120 Route De Largentiere

Jaujac (07380)

Extension sans transformation

04 janv. 2025 57 m² SDP

PC n°00710724D0003 Logement Commencé

Rte Des Hugoux Hameau Les Hugoux

Jaujac (07380)

Extension sans transformation

14 août 2024 106 m² SDP

PC n°00710724D0001 Logement Terminé

Impasse De La Bastide

Jaujac (07380)

Nouvelle construction

26 févr. 2024 96 m² SDP ARCEMILO

PC n°00710723D0007 Logement Commencé

977 Chem De Pomaret Riousset Couchant

Jaujac (07380)

Extension sans transformation

26 févr. 2024 33 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jaujac

Permis de démolir à Jaujac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jaujac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jaujac

Autres types d'autorisations à Jaujac

Caractéristiques du projet