Permis de construire Logement N° 00710526D0001

Permis de construire à Issanlas pour 29 m² de logement - 89 Route De La Garde Mézeyrac

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 00710526D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00710526D0001, délivré le 9 avril 2026 à Issanlas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 89 Route De La Garde Mézeyrac, Issanlas (07660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1188, A1189, A1190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 807 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issanlas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1188 A1189 A1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mézeyrac

Territoire administratif

Commune
Issanlas Code postal 07660 Identifiant INSEE 07105
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 29 m² 0 m² 2 m² 0 m² 27 m² 82 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 13 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total 215 m² 29 m² 0 m² 15 m² 147 m² 0 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSANLAS (07660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710526D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Route De La Garde Mézeyrac, Issanlas (07660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710526D0001, instruit par la commune de Issanlas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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