Permis de construire Locaux N° 00710521D0001

Permis de construire n° 00710521D0001 à Issanlas pour 180 m² de locaux, La Sabliere La Ribeyre Et La Combe

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 00710521D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issanlas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710521D0001 a été délivré le 12 mai 2021, pour un projet situé La Sabliere La Ribeyre Et La Combe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issanlas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 980 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Issanlas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sabliere La Ribeyre Et La Combe

Territoires administratifs

Commune
Issanlas Code postal 07510 Identifiant INSEE 07105
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 600 m²
Total 420 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 600 m²
Total locaux 420 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSANLAS (07660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710521D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Sabliere La Ribeyre Et La Combe, à Issanlas (07660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710521D0001, déposé en mairie d'Issanlas.

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