Permis de construire Logement N° 00710423B0001

Permis de construire à Issamoulenc pour 616 m² de logement - 2395 Rte De La Mairie La Neuve Le Moulinage

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 00710423B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00710423B0001, délivré le 8 février 2024 à Issamoulenc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2395 Rte De La Mairie La Neuve Le Moulinage, Issamoulenc (07190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 616 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

616 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issamoulenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Neuve Le Moulinage

Territoire administratif

Commune
Issamoulenc Code postal 07190 Identifiant INSEE 07104
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Locaux 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 0 m² 138 m²
Total 754 m² 0 m² 616 m² 0 m² 616 m² 0 m² 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 1 - 5
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSAMOULENC (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710423B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 616 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2395 Rte De La Mairie La Neuve Le Moulinage, Issamoulenc (07190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710423B0001, instruit par la commune de Issamoulenc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issamoulenc