Permis de construire Locaux N° 00710414B0001

Permis de construire n° 00710414B0001 à Issamoulenc pour 1 011 m² de locaux, Abeillouse

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 00710414B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Abeillouse, le permis de construire n° 00710414B0001 a été délivré le 2 février 2015 à Issamoulenc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C632, C631, C630. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issamoulenc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 000 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Issamoulenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C632 C631 C630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abeillouse

Territoires administratifs

Commune
Issamoulenc Code postal 07190 Identifiant INSEE 07104
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Total 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Total locaux 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSAMOULENC (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710414B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Abeillouse, à Issamoulenc (07190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710414B0001, déposé en mairie d'Issamoulenc.

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