Permis de construire Locaux N° 00710222A0017

Permis de construire n° 00710222A0017 à Guilherand-Granges pour 708 m² de locaux, Les Courrieres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 00710222A0017

Demandeur

BCSERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710222A0017 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un projet situé Les Courrieres. Le demandeur déclaré est BCSERT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA565. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilherand-Granges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 340 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Courrieres

Territoires administratifs

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
dont Bureaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Entrepôt 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCSERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905123741
SIRET
90512374100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710222A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Courrieres, à Guilherand-Granges (07500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BCSERT et accordée le 8 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710222A0017, déposé en mairie de Guilherand-Granges.

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