Permis de construire Locaux N° 00710222A0003

Permis de construire n° 00710222A0003 à Guilherand-Granges pour 23 m² de locaux, 0210 Rue Clement Ader

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 00710222A0003

Demandeur

TRANSPORTS COMTE & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2022 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710222A0003 porte sur un projet situé 0210 Rue Clement Ader. Le projet est porté par TRANSPORTS COMTE & FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA616, AA313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilherand-Granges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 115 m²

Surface existante avant

2 273 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

2 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA616 AA313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 273 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 2 296 m²
Total 2 273 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 2 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 273 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 2 296 m²
dont Bureaux 372 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 395 m²
dont Industrie 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m²
Total locaux 2 273 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 2 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS COMTE & FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317803138
SIRET
31780313800039
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
GUILHERAND-GRANGES (07500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710222A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0210 Rue Clement Ader, à Guilherand-Granges (07500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS COMTE & FILS et accordé le 5 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710222A0003, déposé en mairie de Guilherand-Granges.

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