Permis de construire Locaux N° 00710221A0013

Permis de construire n° 00710221A0013 à Guilherand-Granges pour 75 m² de locaux, Les Courrieres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 00710221A0013

Demandeur

L'AS DES GRANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710221A0013 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé Les Courrieres. Le dossier a été déposé par L'AS DES GRANGES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA592, BA590, BA588. Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilherand-Granges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 034 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
18/01/2022
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA592 BA590 BA588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 502 m²
Total 427 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 427 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 502 m²
Total locaux 427 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AS DES GRANGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851878678
SIRET
85187867800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LAURENT DU PAPE (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710221A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 18/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Courrieres, à Guilherand-Granges (07500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'AS DES GRANGES et accordée le 28 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710221A0013, déposé en mairie de Guilherand-Granges.

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