Permis de construire Mixte N° 00710221A0007

Permis de construire n° 00710221A0007 à Guilherand-Granges pour 85 m² de logement et locaux, 73 Rue Des Croisieres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2021

Dossier PC n° 00710221A0007

Demandeur

SCI LES JONQUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00710221A0007 a été délivré le 5 juin 2021 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Rue Des Croisieres. Le demandeur déclaré est SCI LES JONQUILLES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilherand-Granges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/06/2021
Chantier (DOC)
05/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 150 m² 20 m² 0 m² 35 m² 65 m² -80 m² 70 m²
Total 150 m² 20 m² 65 m² 35 m² 65 m² -15 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 20 m² 0 m² 35 m² 65 m² -80 m² 70 m²
Total locaux 150 m² 20 m² 0 m² 35 m² 65 m² -80 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JONQUILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438570186
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
CORNAS (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710221A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Rue Des Croisieres, à Guilherand-Granges (07500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES JONQUILLES et accordée le 5 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2021, ouverture de chantier le 5 février 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710221A0007, déposé en mairie de Guilherand-Granges.

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