Permis de construire Locaux N° 00710219A0029

Permis de construire n° 00710219A0029 à Guilherand-Granges pour 232 m² de locaux, Chemin Des Mulets

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 00710219A0029

Demandeur

CABINET DESPLANQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Mulets, le permis de construire n° 00710219A0029 a été délivré le 16 janvier 2020 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CABINET DESPLANQUES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC760, BC480, BC18. L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilherand-Granges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 240 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC760 BC480 BC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET DESPLANQUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847791365
SIRET
84779136500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONSAS (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710219A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Mulets, à Guilherand-Granges (07500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CABINET DESPLANQUES et accordée le 16 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710219A0029, déposé en mairie de Guilherand-Granges.

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