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Permis de construire Mixte N° 00710218A0009

Permis de construire à Guilherand-Granges pour 1 420 m² de logement et locaux - 565 Avenue De La Republiqu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 565 Avenue De La Republiqu, Guilherand-Granges (07500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE MAGELLAN et accordé le 6 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710218A0009, instruit par la commune de Guilherand-Granges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 00710218A0009

Demandeur

SCCV LE MAGELLAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00710218A0009, délivré le 6 juillet 2018 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 565 Avenue De La Republiqu, Guilherand-Granges (07500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE MAGELLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 172 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

1 638 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

-218 m²

Surface totale après

1 420 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

21/01/2019

Autorisation

06/07/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 248 m²	0 m²	1 248 m²	1 248 m²
Locaux	1 638 m²	172 m²	1 638 m²	0 m²	172 m²
Total	1 638 m²	1 420 m²	1 638 m²	0 m²	1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	819 m²	0 m²	819 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Commerce et services	819 m²	0 m²	819 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 638 m²	172 m²	1 638 m²	0 m²	172 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	8	2	-	-	20
-	50,0 %	40,0 %	10,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE MAGELLAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 843654534
SIRET: 84365453400018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00710218A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 565 Avenue De La Republiqu, Guilherand-Granges (07500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE MAGELLAN et accordé le 6 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710218A0009, instruit par la commune de Guilherand-Granges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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