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Permis de construire Mixte N° 00710218A0009

Permis de construire n° 00710218A0009 à Guilherand-Granges pour 1 420 m² de logement et locaux, 565 Avenue De La Republiqu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 565 Avenue De La Republiqu, à Guilherand-Granges (07500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE MAGELLAN et accordé le 6 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710218A0009, déposé en mairie de Guilherand-Granges.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 00710218A0009

Demandeur

SCCV LE MAGELLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710218A0009 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un projet situé 565 Avenue De La Republiqu. Le dossier a été déposé par SCCV LE MAGELLAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 172 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB296. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilherand-Granges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

1 420 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

21/01/2019

Autorisation

06/07/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 248 m²	0 m²	1 248 m²	1 248 m²
Locaux	819 m²	172 m²	819 m²	-647 m²	172 m²
Total	819 m²	1 420 m²	819 m²	601 m²	1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	819 m²	0 m²	819 m²	-819 m²	0 m²
dont Hôtels	819 m²	0 m²	819 m²	-819 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	172 m²
dont Bureaux	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Total locaux	819 m²	172 m²	819 m²	-647 m²	172 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	8	2	-	-	20
-	50,0 %	40,0 %	10,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE MAGELLAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 843654534
SIRET: 84365453400018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00710218A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 565 Avenue De La Republiqu, à Guilherand-Granges (07500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE MAGELLAN et accordé le 6 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710218A0009, déposé en mairie de Guilherand-Granges.

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