Permis de construire Mixte N° 00710216A0004

Permis de construire à Guilherand-Granges pour 2 003 m² de logement et locaux - 648 Av De La Republique

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 00710216A0004

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 00710216A0004, délivré le 15 juin 2016 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 648 Av De La Republique, Guilherand-Granges (07500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 11 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 916 m² d'habitation et 87 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 105 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 003 m²

Variation nette

+1 843 m²

Surface totale après

2 003 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2016
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 916 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 756 m² 1 916 m²
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 160 m² 2 003 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 843 m² 2 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 11 1 1 - 28
- 53,6 % 39,3 % 3,6 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Voir les 253 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710216A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 648 Av De La Republique, Guilherand-Granges (07500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE et accordé le 15 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 11 T3, 1 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 916 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710216A0004, instruit par la commune de Guilherand-Granges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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