Permis de construire à Guilherand-Granges pour 2 236 m² de locaux - Chemi Des Mulets Zone Des Croisieres
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 juin 2015 · Dossier PC n° 00710214D0031 · Demandeur : BONBEG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00710214D0031, délivré le 22 juin 2015 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Mulets Zone Des Croisieres, Guilherand-Granges (07500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BONBEG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 913 m² de bureaux, 1 151 m² de commerce, 172 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT112.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guilherand-Granges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 2 236 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 766 m² | 2 236 m² |
| Total | 470 m² | 2 236 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 766 m² | 2 236 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 151 m² |
| Artisanat | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 470 m² | 2 236 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 766 m² | 2 236 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00710214D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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