Permis de construire n° 00710213D0005 à Guilherand-Granges pour 1 007 m² de logement, Francarnaud Nord
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 00710213D0005
Demandeur
L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00710213D0005 a été délivré le 12 août 2013 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Francarnaud Nord. La demande émane de L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 821 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilherand-Granges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Guilherand-Granges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
| Total | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394086706
- SIRET
- 39408670600022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VALENCE (26000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00710213D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |