Permis de construire Locaux N° 00710123G0012

Permis de construire n° 00710123G0012 à Grospierres pour 42 m² de locaux, Route D'ales Bournet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 00710123G0012

Demandeur

DOMAINE DE BOURNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2023 à Grospierres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710123G0012 porte sur un projet situé Route D'ales Bournet. DOMAINE DE BOURNET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA179, ZA80, ZA81. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grospierres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 999 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grospierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA179 ZA80 ZA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bournet

Territoires administratifs

Commune
Grospierres Code postal 07120 Identifiant INSEE 07101
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Locaux 975 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 017 m²
Total 1 323 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 975 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 017 m²
Total locaux 975 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE BOURNET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420582975
SIRET
42058297500017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
GROSPIERRES (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710123G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 999 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D'ales Bournet, à Grospierres (07120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE BOURNET et accordé le 30 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00710123G0012, déposé en mairie de Grospierres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grospierres

Autres types d'autorisations à Grospierres